Le principe est de partager la garde de son bébé par une nourrice avec une autre famille, la moitié du temps chez vous, le reste du temps dans l’autre famille. Ceci permet de réduire les coûts élevés de l’emploi d’une assistante maternelle à plein temps. Par la même occasion, votre enfant aura un compagnon de jeu. Vous recrutez cette personne et définissez ses tâches. Elle est là avant tout pour la garde des enfants mais, si c’est précisé dans son contrat, elle peut aussi assurer le travail lié à leur présence, notamment la préparation des repas, l’entretien du linge, le rangement de la chambre et le nettoyage de la salle de bains. Chaque famille doit lui établir un contrat déclarant chacun la moitié des heures (la nounou reçoit donc deux fiches de paye). Il comporte une clause identique qui fait le lien avec l’autre famille. Le choix d’une employée à domicile est délicat puisque vous lui confiez votre bout’chou mais également votre logement. Ce mode de garde implique donc une confiance totale en la personne choisie
Les avantages
- - Des horaires parfaitement bien adaptés à vos besoins.
- - Votre enfant étant élevé en partie chez lui, il ne perd pas ses repères.
- - Plus de problème de maladie : même avec 39 °C de fièvre, il est gardé.
Les inconvénients
- - Même divisé entre deux familles, le coût reste souvent élevé.
- - Aucune formation n’étant exigée, le recrutement est un peu aléatoire : à vous de prendre toutes les informations vous permettant d’évaluer l’expérience et les qualités de votre nounou.
- - Le partage suppose une bonne entente avec l’autre famille.
Combien ça coûte
La salariée doit percevoir au moins 8,63 € brut de l’heure (Smic horaire 2008), qu’elle garde un ou deux enfants.
Combien chacun va-t-il payer ?
Le temps plein étant fixé à 40 heures hebdomadaires, chaque famille la déclarera donc 20 heures par semaine. Au-delà de 40 heures par semaine, vous devez payer à votre nourrice des heures supplémentaires majorées (de 25 % pour les huit premières, et 50 % au-delà), ou lui proposer des jours de congés de rattrapage.
Congés payés et frais de nourriture
Ajoutez à ce salaire les congés payés et frais de nourriture. La valeur du repas est légalement fixée à 4,25 € (mais vous pouvez vous entendre pour le lui fournir). Les congés payés sont rémunérés au moment où ils sont pris : l’indemnité ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération totale perçue par la garde d’enfant au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Fixer les règles dès le départ
Avant de vous lancer dans la garde partagée, assurez-vous que le couple avec lequel vous allez faire « nounou commune » a un profil compatible. S’il ne partage ni votre mode de vie, ni vos principes éducatifs, l’entente risque d’être difficile. Pour éviter les conflits, mieux vaut régler dès le début toutes les questions pratiques : quels sont les horaires de chacun, qui prévoit les repas, que se passe-t-il le jour où un enfant est malade ?… Autre sujet délicat, les vacances. La garde partagée suppose en effet que vous les preniez aux mêmes dates : si vous optez pour juillet et l’autre famille pour août, votre salariée ne pourra pas prendre ses congés ! N’attendez pas le dernier moment pour en parler. Essentiel aussi, déterminer la quote-part de chaque famille. Pas évident quand on n’a pas les mêmes horaires ou RTT…
Cas particuliers
Un bébé à garder dans une famille, un enfant scolarisé dans l’autre : attention au pourcentage des heures effectuées chez chacune des familles. Il peut y avoir un déséquilibre important (la famille de l’enfant scolarisé peut se sentir lésée lorsque la nounou vient garder toute la journée le bébé chez elle). Mais il est toujours possible de trouver un compromis…
Deux enfants à garder dans une famille, un seul dans l’autre : les deux familles doivent se mettre d’accord pour que la rémunération de la nounou soit équitable. Le compromis souvent choisi, c’est une semaine de garde chez la famille qui n’a qu’un seul enfant, suivie de deux semaines de garde chez celle qui en a deux. Comme la rémunération est calculée en fonction du nombre d’heures passées au domicile de chaque famille, la situation s’équilibre (la part de la famille qui n’a qu’un seul enfant sera inférieure à celle qui en a deux).
Les aides financières
1 – La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Les conditions à remplir
- - Vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder,
- - Vous et/ou votre conjoint avez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle),
- - Salarié, vous avez un revenu net mensuel d’au moins 377,86 € si vous êtes seul, ou de 755,72 € si vous êtes en couple.
- - Non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
- - Si vous passez par une structure prestataire qui est l’employeur de l’intervenante, vous devez faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.
Deux aides possibles :
- - Prise en charge des cotisations sociales (salariales et patronales)
- - Prise en charge du salaire de l’auxiliaire parentale (Quel que soit le nombre d’enfants à garder, vous touchez une seule allocation libre choix mode de garde si vous faites une garde d’enfant à domicile.)
Plus de renseignements sur la PAJE : le site de la CAF et celui de la PAJE
2 – L’allocation Paris Petit à Domicile (PAPADO)
Les conditions à remplir
- - Vous habitez Paris depuis au moins 3 ans sur les 5 ans précédant la garde ou 1 an si vous avez eu une mutation,
- - Vous êtes titulaire de l’allocation libre choix mode de garde,
- - Vous pouvez présenter une pièce d’identité ou un titre de séjour d’une validité supérieure ou égale à 5 ans,
- - Vous avez au moins un enfant à charge de moins de 3 ans,
- - L’auxiliaire parentale doit être rémunérée sur la base de 120h par mois au minimum.
Le montant de l’aide varie en fonction du nombre d’enfant(s) et du niveau de revenus de la famille (soit de 100 à 400 euros par mois).
Plus de renseignement sur le site de la Mairie de Paris.
3 – L’aide fiscale
En employant une Auxiliaire Parentale, vous bénéficiez de l’aide fiscale pour un emploi familial. Cette aide porte sur les dépenses concernant la garde : les salaires versés, les cotisations sociales que vous avez effectivement versées (après déduction des allocations) et les frais de gestion facturés par une association agréée par l’Etat. Elle est égal à 50 % des dépenses prises en compte dans la limite annuelle d’un plafond. Le plafond, pour les dépenses 2007 est de 13 500 € pour un enfant à charge. L’aide fiscale est dans ce cas de 6 750 €.
Suivant les cas, l’aide prend la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt
4 – Les aides entreprise
Une aide financière pour la garde de votre enfant à votre domicile peut vous être versée par votre entreprise selon les accords d’entreprise. Cette aide ne peut dépasser 1 830 € par an.
Note importante sur le Le Chèque Emploi Service Universel : son utilisation n’est pas compatible avec la PAJE. Il faut donc choisir au départ entre les 2 modes de réglement.
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Une FAQ ou « Frequently Asked Questions » (mal traduit en français par : Foire Aux Questions) est un regroupement de questions et réponses concernant un sujet particulier (l’univers de bébé dans le cas présent). La FAQ bébé traite de quelques sujets auxquels nous avons été confrontés et pour lesquels nous nous sommes dit que les réponses pouvaient intéresser d’autres parents … |